Communication

La CCM soutient les demandes et défend les intérêts de ses membres de manière active, cohérente et ferme. Elle s'engage pour un système de santé performant et de haute qualité, dans l'intérêt de la population suisse.

Prises de position

Vous trouverez ci-dessous diverses prises de position de la CCM sur des questions actuelles de politique de la santé :

21 juin 2017
Prise de position de CCM sur la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (fichier PDF, 132 Ko)

21 décembre 2016
Prise de position CCM sur le règlement de traitement au sens de l'art. 30c OAMal (fichier PDF, 140 Ko)

28 septembre 2015
Prise de position CCM : Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles MNT (fichier PDF, 231 Ko)

14 août 2015
Prise de position de la CCM : Initiative parlementaire du CN R. Joder «Reconnaissance légale de la responsabilité infirmière» (fichier PDF, 325 Ko)

14 août 2015
Prise de position de la CCM : Modifications de l'ordonnance sur l'assurance maladie OAMal, mise en oeuvre de l'art. 22a LAMal au 1er jan-vier 2016 avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (LSAMal), nouvel art. 59a LAMal (fichier PDF, 157 Ko)

3 octobre 2014
Prise de position de la CCM : Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal) relative au pilotage du domaine ambulatoire (fichier PDF, 168 Ko)

02 septembre 2014
Procédure de consultation sur la loi fédérale sur le Centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins (renforcement de la qualité et de l'économicité) (fichier PDF, 176 Ko)

03 février 2014
Audition concernant l'ordonnance sur l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie (fichier PDF, 115 Ko)

20 décembre 2013
Prise de position du comité de direction de la CCM sur l'initiative parlementaire du CN R. Joder "Reconnaissance légale de la responsabilité infirmière" (fichier PDF, 142 Ko) 

19 août 2013
CIMHS : Ouverture de la procédure d'audition sur la réévaluation des domaines MHS (fichier PDF, 127 Ko)

03 juin 2013
Consultation sur le contre-projet du Conseil fédéral sur la Caisse unique (fichier PDF, 158 Ko)

08 fevrier 2013
Seconde consultation sur le Plan suisse de pandémie Influenza PI-CH (fichier PDF, 58 Ko)

25 janvier 2013
Consultation sur le projet d'ordonnance sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (OLAF) (fichier PDF, 150 Ko)

02 novembre 2012
Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant la réintroduction temporaire de l'admission selon le besoin (fichier PDF, 124 Ko)

27 octobre 2011
Prise de position type de la KKA-CCM sur la 1ère révision de la loi sur les professions médicales LPMéd (fichier docx, 17 Ko)

25 août 2011
La KKA-CCM prend position au sujet de la consultation de la base de la FMH sur le „Managed Care“ (fichier PDF, 50 Ko)

20 juin 2011
Prise de position de la CCM au sujet de la consultation sur le contre-projet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire „Oui à la médecine de famille“ (fichier PDF, 109 Ko)

Positions

Tiers payant versus Tiers garant

Pour le domaine ambulatoire de l'Assurance obligatoire des soins (AOS), la Suisse connaît deux systèmes de facturation des indemnisations. Ces deux modes de rémunération sont définis dans l'art. 42 de la LAMal. Le système dans lequel l'assuré est le débiteur de la rémunération envers le fournisseur de prestations est appelé tiers garant (TG). Dans ce cas, l’assuré a droit au remboursement par son assurance. Si aucun autre accord n'a été conclu entre le fournisseur de prestations et l'organisme payeur, ce système est la règle d'après la LAMal.

Selon l'al. 2 de l'art. 42 de la LAMal, l'assureur et le fournisseur de prestations peuvent cependant convenir que l'assureur est débiteur de la rémunération. Ce système est appelé Tiers payant (TP)

Vom Sinn und Unsinn des flächendeckenden Tiers Payant. Editorial von Urs Stoffel (PDF, 136 KB)